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Arrêté du 21 mars 1989

Article 6

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 3 novembre 1989 · En vigueur du 2 septembre 2007 au 31 décembre 2006

L'habilitation de tous les terrains de stage situés au sein d'une région est délivrée, sur proposition des centres de formation, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région concernée, après avis du médecin inspecteur régional.
L'habilitation précise le nombre de stagiaires autorisés simultanément pour chaque terrain de stage.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du vendredi 3 novembre 1989 au samedi 1 septembre 2007