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Arrêté du 21 mars 1989

Article 5

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Article 5

L'enseignement pratique comprend deux modules :

module 4 : stage hospitalier de vingt-quatre demi-journées ;

module 5 : stage chez un transporteur sanitaire habilité, de vingt-six demi-journées ;

le transporteur sanitaire est agréé pour les deux catégories de transport mentionnées à l'article 5 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé.

Le programme de cet enseignement figure en annexe 2 (1).

(1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 89-12 du 20 mai 1989, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 19 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 3 novembre 1989 · Abrogé le 2 septembre 2007

L'enseignement pratique comprend deux modules :

  • module 4 : stage hospitalier de vingt-quatre demi-journées ;
  • module 5 : stage chez un transporteur sanitaire habilité, de vingt-six demi-journées ;

le transporteur sanitaire est agréé pour les deux catégories de transport mentionnées à l'article 5 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé.

Le programme de cet enseignement figure en annexe 2 (1).

(1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 89-12 du 20 mai 1989, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 19 F.

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Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du vendredi 3 novembre 1989 au samedi 1 septembre 2007

Source : Légifrance