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Arrêté du 21 mars 1989

Chapitre IV : Dispositions diverses

Abrogé1 janvier 2007
Abrogé1 janvier 2007

Créé le 3 novembre 1989 · En vigueur du 2 septembre 2007 au 31 décembre 2006

Sont dispensés de l'obligation :
  • du stage hospitalier, les membres des professions médicales et paramédicales ;
  • du stage auprès d'un transporteur sanitaire, les personnes ayant au moins trois ans d'expérience professionnelle dans une entreprise de transport sanitaire agréée.
Abrogé1 janvier 2007

Créé le 3 novembre 1989 · En vigueur du 2 septembre 2007 au 31 décembre 2006

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française. L'arrêté du 26 avril 1973 cessera d'être applicable à l'expiration de ce délai.
Abrogé1 janvier 2007

Créé le 3 novembre 1989 · En vigueur du 2 septembre 2007 au 31 décembre 2006

Les candidats qui auront suivi le programme d'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'ambulancier fixé par l'arrêté du 26 avril 1973 subiront les épreuves de l'examen selon les modalités prévues par ce même arrêté.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du vendredi 3 novembre 1989 au dimanche 31 décembre 2006

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 19
Article 20
Article 21