Abrogé1 janvier 2007
Créé le 3 novembre 1989 · En vigueur du 2 septembre 2007 au 31 décembre 2006
Le diplôme d'Etat d'ambulancier visé aux articles 3 et 18 du décret du 30 novembre 1987 susvisé est délivré aux candidats dans les conditions ci-après.
Arrêté du 21 mars 1989
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2006
En vigueur du vendredi 3 novembre 1989 au samedi 1 septembre 2007