Arrêté du 21 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-1.02, Art. 240-2.07, Art. 240-2.10, Art. 240-2.16, Art. 240-2.09, Art. 240-3.03, Art. Annexe 240-A.1, Art. 244-4.02

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Modification des règles de sécurité pour les bateaux de plaisance

Résumé. Les règles de sécurité pour les bateaux de plaisance sont mises à jour, notamment pour les grands bateaux et ceux en location.

A modifié les dispositions suivantes :

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