Arrêté du 21 mai 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-1.02, Art. 240-2.04, Art. 240-2.05, Art. 240-2.10, Art. 240-2.12, Art. 240-2.14, Art. Annexe 240-A.2, Art. Annexe 240-A.5, Art. Annexe 240-A.6

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Modification des règles de navigation pour les bateaux de plaisance

Résumé. Les règles de navigation pour les bateaux de plaisance sont mises à jour, notamment en étendant la distance autorisée pour les embarcations à énergie humaine et en précisant les équipements de sécurité obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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