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Suppression d'articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Arrêté du 21 mai 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 25 février 2026 (Ab)
Délégation de signature pour les marchés publics
Arrêté du 25 février 2026 · art. 1 (Ab)
Délégation de signature pour divers actes juridiques
Arrêté du 25 février 2026 · art. 2 (Ab)
Délégation de signature dans le domaine du droit public
Arrêté du 25 février 2026 · art. 3 (Ab)
Délégation de signature pour les actes économiques
Arrêté du 25 février 2026 · art. 4 (Ab)
Délégation de signature pour la gestion des actifs immatériels
Arrêté du 25 février 2026 · art. 5 (Ab)
Délégation de signature pour le suivi des textes législatifs
Arrêté du 25 février 2026 · art. 6 (Ab)
Délégation de signature pour la gestion des affaires juridiques
Arrêté du 25 février 2026 · art. 7 (Ab)
Publication d'un arrêté au JORF
Arrêté du 25 février 2026 · art. 9 (Ab)