Arrêté du 21 mai 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination de la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour résoudre les conflits dans les écoles agricoles privées) est abrogé.

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Remplacement d'une commission de conciliation dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2025 remplace une ancienne commission de conciliation pour les différends dans l'enseignement agricole privé.

L'arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination de la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour résoudre les conflits dans les écoles agricoles privées) est abrogé.

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