Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'une commission de conciliation dans l'enseignement agricole
L'arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination de la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour résoudre les conflits dans les écoles agricoles privées) est abrogé.