Arrêté du 21 mai 2025

Article 2

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Article 2

La durée du mandat du président et des membres titulaires et suppléants de la commission de conciliation est de trois ans.

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Durée du mandat des membres de la commission

Résumé. Les membres de la commission de conciliation ont un mandat de trois ans.

La durée du mandat du président et des membres titulaires et suppléants de la commission de conciliation est de trois ans.

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