Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation à zéro euro de l'avantage en nature pour les bornes de recharge électriques
Résumé. L'avantage en nature pour l'utilisation d'une borne de recharge électrique à des fins personnelles est évalué à zéro euros entre 2019 et 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2002Art. 3 bis
- Arrêté du 10 décembre 2002Art. 3 bis