Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'évaluation de l'avantage en nature pour les véhicules
Résumé. L'évaluation de l'avantage en nature pour l'utilisation privée d'un véhicule fourni par l'employeur peut se baser sur les dépenses réelles ou un forfait annuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 décembre 2002Art. 3