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Arrêté du 21 mai 2014

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Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le ministre des affaires étrangères et du développement international ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique ministériel

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions du ministère des affaires étrangères, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le ministre des affaires étrangères et du développement international ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance