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Arrêté du 21 mai 2014

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le ministre des affaires étrangères et du développement international ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 21 avril 2022art. 9

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au samedi 31 décembre 2022

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le ministre des affaires étrangères et du développement international ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.