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Arrêté du 21 mai 2014

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Article 3

Lors du scrutin pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique au ministère des Affaires étrangères), le vote par correspondance peut être ouvert aux agents :
― n'exerçant pas leurs fonctions au siège du bureau de vote ;
― en congé maladie, en congé de longue durée, en congé de longue maladie, en congé parental, en cessation progressive d'activité ;
― en position d'absence régulièrement autorisée ;
― empêchés, en raison des nécessités de service ou de contraintes matérielles, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par correspondance pour les élections du comité technique ministériel

Résumé. Certains agents du ministère des affaires étrangères peuvent voter par correspondance pour élire leurs représentants au comité technique.

Lors du scrutin pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique au ministère des Affaires étrangères), le vote par correspondance peut être ouvert aux agents :
― n'exerçant pas leurs fonctions au siège du bureau de vote ;
― en congé maladie, en congé de longue durée, en congé de longue maladie, en congé parental, en cessation progressive d'activité ;
― en position d'absence régulièrement autorisée ;
― empêchés, en raison des nécessités de service ou de contraintes matérielles, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance