Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 mai 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international un comité technique ministériel ayant compétence dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un comité technique est créé au ministère des Affaires étrangères pour gérer les questions liées à ses services.

Il est créé auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international un comité technique ministériel ayant compétence dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance