Arrêté du 21 mai 2014

Article 33

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 33

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Auffret, délégation est donnée à :
1° M. Emmanuel Cateau, adjoint à la responsable du service employeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions de ce service ;
2° Mme Florence Rousseaux et M. Philippe Bempel, chargés de mission auprès de la responsable du service employeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances, dans la limite des attributions de ce service ;
3° Mme Françoise Couteux, responsable de l'unité affiliations et conversions, ainsi qu'à M. Luc Chevalier, responsable de l'unité assistance employeurs, M. Bruno Pierre, responsable de l'unité recouvrement, et M. Laurent Sanchez, responsable de l'unité employeur 1, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des employeurs de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Véronique Auffret

Résumé. L'article précise qui peut signer des documents à la place de Mme Véronique Auffret en cas d'absence.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Auffret, délégation est donnée à :
1° M. Emmanuel Cateau, adjoint à la responsable du service employeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions de ce service ;
2° Mme Florence Rousseaux et M. Philippe Bempel, chargés de mission auprès de la responsable du service employeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances, dans la limite des attributions de ce service ;
3° Mme Françoise Couteux, responsable de l'unité affiliations et conversions, ainsi qu'à M. Luc Chevalier, responsable de l'unité assistance employeurs, M. Bruno Pierre, responsable de l'unité recouvrement, et M. Laurent Sanchez, responsable de l'unité employeur 1, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des employeurs de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

Source : Légifrance