Arrêté du 21 mai 2014

Article 43

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Article 43

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boutet, délégation est donnée à M. Bruno Doucet, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service prestations et achats.

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Délégation de signature pour le service prestations et achats

Résumé. En l'absence de M. Philippe Boutet, son adjoint M. Bruno Doucet peut signer des documents pour le service prestations et achats.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boutet, délégation est donnée à M. Bruno Doucet, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service prestations et achats.

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