Arrêté du 21 mai 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er (Délégation de signature à la directrice adjointe) à :
1° Mme Florence Mangin, directrice de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale ;
2° Mme Marie-Michèle Cazenave, directrice adjointe de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Odile Renaud-Basso, deux autres directrices peuvent signer des actes à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er (Délégation de signature à la directrice adjointe) à :
1° Mme Florence Mangin, directrice de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale ;
2° Mme Marie-Michèle Cazenave, directrice adjointe de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale.

Historique des versions

Source : Légifrance