Arrêté du 21 mai 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Délégation est donnée à Mme Sophie Quatrehomme, directrice du cabinet du directeur général et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Nicolas Chung, chef de cabinet auprès du directeur général, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion d'une direction générale

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2014 délègue des pouvoirs de signature à deux personnes pour gérer les affaires courantes d'une direction générale.

Délégation est donnée à Mme Sophie Quatrehomme, directrice du cabinet du directeur général et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Nicolas Chung, chef de cabinet auprès du directeur général, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes.

Historique des versions

Source : Légifrance