Arrêté du 21 mai 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Délégation est donnée à Mme Marianne Louradour, directrice du département de l'audit central du groupe, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Vincent Rigaudière, adjoint à la directrice, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein d'un groupe

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le directeur général, l'une remplaçant l'autre en cas d'absence.

Délégation est donnée à Mme Marianne Louradour, directrice du département de l'audit central du groupe, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Vincent Rigaudière, adjoint à la directrice, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du département.

Historique des versions

Source : Légifrance