Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention de certificats maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2008Art. 18
Arrêté du 21 mai 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008
Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008Art. 18
Source : Légifrance
Modification des modalités d'obtention du titre de formation professionnelle maritime
Arrêté du 21 mai 2013 · art. 11
Modification des modalités d'obtention d'un titre de formation professionnelle maritime
Arrêté du 21 mai 2013 · art. 12
Validation des acquis pour les certifications maritimes
Arrêté du 24 novembre 2008 · art. 18 (VT)