Arrêté du 21 mai 2013

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2008

Art. 18

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Modification des conditions d'obtention de certificats maritimes

Résumé. Les candidats peuvent obtenir un certificat de formation maritime par validation des acquis, en justifiant d'une formation équivalente et en présentant le référentiel suivi.

A modifié les dispositions suivantes :

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