JORF n°0130 du 7 juin 2013

Article 15

Article 15

Au premier alinéa de l'article 18 de ce même arrêté, les mots : « brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (BAEERS)» sont remplacés par les mots : « certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 18 de ce même arrêté, les mots : « brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (BAEERS)» sont remplacés par les mots : « certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ».