Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'obtention du titre de formation professionnelle maritime
Résumé. Les décisions de validation des acquis de l'expérience sont notifiées au candidat par le président du jury, et la demande de titre se fait auprès de l'autorité administrative compétente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2008Art. 15 : Procédure de validation des acquis pour les titres maritimes
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 24 novembre 2008Art. 15