Arrêté du 21 mai 2013

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2008

Art. 15

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Modification des modalités d'obtention du titre de formation professionnelle maritime

Résumé. Les décisions de validation des acquis de l'expérience sont notifiées au candidat par le président du jury, et la demande de titre se fait auprès de l'autorité administrative compétente.

A modifié les dispositions suivantes :

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