JORF n°0130 du 7 juin 2013

Article 16

Article 16

A la fin du premier alinéa de l'article 18 de ce même arrêté, les mots : « correspondante approuvée par la direction des affaires maritimes» sont remplacés par les mots : « requise réglementairement pour la délivrance du certificat concerné ».


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Version 1

A la fin du premier alinéa de l'article 18 de ce même arrêté, les mots : « correspondante approuvée par la direction des affaires maritimes» sont remplacés par les mots : « requise réglementairement pour la délivrance du certificat concerné ».