JORF n°0130 du 7 juin 2013

Article 14

Article 14

Dans les deux tableaux de l'article 17 de ce même arrêté, le mot : « BAEERS» est remplacé par les mots : « Aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ».


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Version 1

Dans les deux tableaux de l'article 17 de ce même arrêté, le mot : « BAEERS» est remplacé par les mots : « Aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ».