Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des titres maritimes
Résumé. Le jury peut décider de ne pas convoquer le candidat pour l'attribution d'un titre maritime et conditionner sa délivrance à des expériences ou compétences complémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2008Art. 17 : Validation des acquis d'expérience pour les titres maritimes
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 24 novembre 2008Art. 17