Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une obligation ministérielle pour les jurys de validation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008Art. 12
Arrêté du 21 mai 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008
Art. 12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008Art. 12
Source : Légifrance
Modification de la composition des jurys de validation des acquis de l'expérience
Arrêté du 21 mai 2013 · art. 8
Modification de la composition des jurys de validation des acquis de l'expérience
Arrêté du 21 mai 2013 · art. 9
Organisation des sessions de validation de l'expérience maritime
Arrêté du 24 novembre 2008 · art. 12 (Ab)