Arrêté du 21 mai 2013

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2008

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une obligation ministérielle pour les jurys de validation

Résumé. L'article abroge la règle qui imposait au ministre de fixer les calendriers et lieux des sessions des jurys de validation des acquis de l'expérience pour la formation maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance