Arrêté du 21 mai 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2008

Art. 10

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Modification de la composition des jurys de validation des acquis de l'expérience

Résumé. La composition des jurys de validation des acquis de l'expérience pour les métiers pont et machine est modifiée, notamment en remplaçant un membre chargé de la délivrance des titres par un expert du domaine maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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