JORF n°0130 du 7 juin 2013

Article 9

Article 9

Au dernier alinéa de l'article 10 de ce même arrêté, il est ajouté la dernière phrase suivante :
« A ce titre, elle établit les calendriers et fixe les lieux des sessions des jurys de validation des acquis de l'expérience. »


Historique des versions

Version 1

Au dernier alinéa de l'article 10 de ce même arrêté, il est ajouté la dernière phrase suivante :

« A ce titre, elle établit les calendriers et fixe les lieux des sessions des jurys de validation des acquis de l'expérience. »