Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi n° 78-17 (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner. modifiée du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
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Exclusion du droit d'opposition pour un traitement douanier
Résumé. Un traitement de données personnelles pour les douanes ne donne pas le droit de s'opposer à son utilisation.
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi n° 78-17 (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner. modifiée du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.