En vigueur depuis le 1 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application nationale d'un arrêté sur le traitement des données douanières
Résumé. Cet arrêté s'applique à toute la France et concerne le traitement des données personnelles dans le système GARANCE utilisé par les douanes.
Le présent arrêté est applicable sur tout le territoire de la République.