Arrêté du 21 mai 2012

Article 4

Créé le 30 juin 2012

L'annexe à l'arrêté du 27 avril 2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012