Arrêté du 21 mai 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'annexe à l'arrêté du 27 avril 2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 27 avril 2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance