Arrêté du 21 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2007

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance

Résumé. Le titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance