Arrêté du 27 avril 2007

Article 3

Créé le 15 mai 2007 · En vigueur depuis le 30 juin 2012

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) en marine de plaisance est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Prendre en charge un bateau de plaisance motorisé.

2. Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance.

3. Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012

Modifié parArrêté du 21 mai 2012art. 2

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au vendredi 29 juin 2012