Arrêté du 21 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2009

Art. 9

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Modification du contrat d'engagement des engagés volontaires sous-officiers

Résumé. Le contrat d'engagement des engagés volontaires sous-officiers doit maintenant être signé au plus tard le jour de leur entrée en école de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mai 2009Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 25 mai 2009
Art. 9

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