Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrat d'engagement des engagés volontaires sous-officiers
Résumé. Le contrat d'engagement des engagés volontaires sous-officiers doit maintenant être signé au plus tard le jour de leur entrée en école de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mai 2009Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 25 mai 2009Art. 9