Article 8
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Ce bureau de vote procède au recensement des votes, au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats des votes pour la désignation des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire, désignés par le directeur du personnel et de l'administration, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
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