JORF n°119 du 23 mai 2004

TITRE IV : BUREAUX DE VOTE ET MATÉRIEL DE VOTE

Article 8

Il est institué un bureau de vote auprès du directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Ce bureau de vote procède au recensement des votes, au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats des votes pour la désignation des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire, désignés par le directeur du personnel et de l'administration, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.

Article 9

Le vote a lieu à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe.
Le matériel de vote comprend, établis par l'administration selon un modèle type, un jeu d'enveloppes, un bulletin pour chaque organisation syndicale, et la profession de foi rédigée par chacune d'elles.
Ce matériel de vote est imprimé et transmis aux électeurs, aux frais de l'administration, au moins quinze jours avant la date du scrutin.
Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté.

Article 10

Les électeurs pourront voter soit à l'urne, soit par correspondance.
Les opérations de vote à l'urne se déroulent publiquement, dans les locaux de travail du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et pendant les heures de service.
Le vote par correspondance s'effectue dans les conditions suivantes :
L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite « enveloppe n° 1 », qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif. L'électeur glisse cette enveloppe, cachetée, dans une deuxième enveloppe, dite « enveloppe n° 2 », qui doit comporter ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli, également cacheté, est placé dans une troisième enveloppe, dite « enveloppe n° 3 », que l'électeur adresse au bureau de vote. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au président du bureau de vote avant la clôture du scrutin.