Arrêté du 21 mai 2003

Article 7

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Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants, sont nommés par décision du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 8 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 2003-05-21 art. 8

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003