Arrêté du 21 mai 2003

Article 8

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En vigueur depuis le 26 juin 2003

Sauf renouvellement anticipé de la commission, les élections ont lieu quatre mois au plus et quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice, telle que cette date est déterminée à l'article 4.
La date des élections est fixée par le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 2003-05-21 art. 4

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003