Arrêté du 21 mai 1992

Article 1

Créé le 30 mai 1992

Pour l'application des dispositions prévues à l'article 6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié, il est affecté à chacun des éléments de réalisation d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle des points, fixés selon les catégories d'oeuvres énumérées aux articles ci-dessous.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mai 1992