Arrêté du 21 mai 1992

Article 3

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Article 3

Pour les oeuvres d'animation, les points prévus par l'

article 1er

ci-dessus sont affectés à chacun des éléments de réalisation comme suit :

Conception ou auteur(s) : un point ;

Scénario : deux points ;

Création du dessin des personnages : deux points ;

Composition musicale : un point ;

Réalisation : deux points.

Scénarimage : deux points ;

Décoration : un point ;

Exécution des décors : un point ;

Mise en place de l'animation : deux points ;

50 p. 100 des dépenses des salaires des animateurs : deux points ;

50 p. 100 des dépenses des salaires des trace-gouacheurs : deux points ;

Banc-titres : un point ;

Post-production : deux points.

La participation minimum d'éléments européens est fixée à quatorze points.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mai 1992

Pour les oeuvres d'animation, les points prévus par l'article 1er ci-dessus sont affectés à chacun des éléments de réalisation comme suit :

Conception ou auteur(s) : un point ;

Scénario : deux points ;

Création du dessin des personnages : deux points ;

Composition musicale : un point ;

Réalisation : deux points.

Scénarimage : deux points ;

Décoration : un point ;

Exécution des décors : un point ;

Mise en place de l'animation : deux points ;

50 p. 100 des dépenses des salaires des animateurs : deux points ;

50 p. 100 des dépenses des salaires des trace-gouacheurs : deux points ;

Banc-titres : un point ;

Post-production : deux points.

La participation minimum d'éléments européens est fixée à quatorze points.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-05-21 art. 1

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 1992

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