Arrêté du 21 mai 1992

Article 2

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Article 2

Pour les oeuvres de fiction, les points prévus par l'

article 1er

ci-dessus sont affectés à chacun des éléments de réalisation comme suit :

Réalisation : trois points ;

Scénario : deux points ;

Autres auteurs : un point.

Premier rôle : trois points ;

Deuxième rôle : deux points ;

50 p. 100 des autres cachets de comédiens : un point.

Image : un point ;

Son : un point ;

Montage : un point ;

Décoration : un point ;

Laboratoire, auditorium, studio de prises de vues : deux points.

La participation minimum d'éléments européens exigée est fixée à treize points pour les oeuvres audiovisuelles et à quatorze points pour les oeuvres cinématographiques.

Lorsqu'il est réalisé simultanément deux oeuvres à partir d'éléments techniques et artistiques communs, l'une destinée à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques, l'autre destinée à une première diffusion par un service de communication audiovisuelle, la participation minimale d'éléments européens est fixée à quatorze points.

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En vigueur depuis le 30 mai 1992

Pour les oeuvres de fiction, les points prévus par l'article 1er ci-dessus sont affectés à chacun des éléments de réalisation comme suit :

Réalisation : trois points ;

Scénario : deux points ;

Autres auteurs : un point.

Premier rôle : trois points ;

Deuxième rôle : deux points ;

50 p. 100 des autres cachets de comédiens : un point.

Image : un point ;

Son : un point ;

Montage : un point ;

Décoration : un point ;

Laboratoire, auditorium, studio de prises de vues : deux points.

La participation minimum d'éléments européens exigée est fixée à treize points pour les oeuvres audiovisuelles et à quatorze points pour les oeuvres cinématographiques.

Lorsqu'il est réalisé simultanément deux oeuvres à partir d'éléments techniques et artistiques communs, l'une destinée à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques, l'autre destinée à une première diffusion par un service de communication audiovisuelle, la participation minimale d'éléments européens est fixée à quatorze points.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-05-21 art. 1

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 1992

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