Arrêté du 23 mai 2018

Article 4

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Article 4

Le comité directeur de la recherche historique de la défense comprend :
1° Des membres de droit :
a) Relevant du ministre de la défense :

  • le secrétaire général pour l'administration, qui en assure la présidence ;
  • le chef d'état-major des armées ;
  • le délégué général pour l'armement ;
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • le chef d'état-major de la marine ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • le directeur général des relations internationales et de la stratégie ;
  • le directeur délégué à l'information et à la communication de la défense ;
  • le directeur central du service de santé des armées ;
  • le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ;
  • le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;
  • le chef du service historique de la défense ;
  • le directeur de la recherche historique placé auprès du chef du service historique de la défense ;

- le président du conseil scientifique de la recherche historique de la défense mentionné à l'article 5 (Rôle du conseil scientifique dans la recherche historique),

ou leurs représentants ;
b) Relevant du Premier ministre : le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;
c) Relevant du ministre chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
d) Relevant du ministre des affaires étrangères : le directeur des archives ou son représentant ;
e) Relevant du ministre chargé de la culture : le directeur, chargé des archives, ou son représentant ;
2° Trois personnalités qualifiées nommées, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition des membres de droit du comité directeur pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
En cas de cessation de fonctions de l'une de ces personnalités, son successeur est désigné, selon les mêmes formes, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018 · Dernière version le 28 juin 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité directeur de la recherche historique

Résumé. L'article décrit les membres du comité directeur de la recherche historique de la défense, incluant des représentants militaires et civils.

Le comité directeur de la recherche historique de la défense comprend :
1° Des membres de droit :
a) Relevant du ministre de la défense :

  • le secrétaire général pour l'administration, qui en assure la présidence ;
  • le chef d'état-major des armées ;
  • le délégué général pour l'armement ;
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • le chef d'état-major de la marine ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • le directeur général des relations internationales et de la stratégie ;
  • le directeur délégué à l'information et à la communication de la défense ;
  • le directeur central du service de santé des armées ;
  • le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ;
  • le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;
  • le chef du service historique de la défense ;
  • le directeur de la recherche historique placé auprès du chef du service historique de la défense ;

- le président du conseil scientifique de la recherche historique de la défense mentionné à l'article 5 (Rôle du conseil scientifique dans la recherche historique),

ou leurs représentants ;
b) Relevant du Premier ministre : le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;
c) Relevant du ministre chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
d) Relevant du ministre des affaires étrangères : le directeur des archives ou son représentant ;
e) Relevant du ministre chargé de la culture : le directeur, chargé des archives, ou son représentant ;
2° Trois personnalités qualifiées nommées, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition des membres de droit du comité directeur pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
En cas de cessation de fonctions de l'une de ces personnalités, son successeur est désigné, selon les mêmes formes, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Modifié parArrêté du 21 juin 2024art. 2 : Restructuration du comité directeur de la recherche historique de la défense

En résumé. L'article ajoute le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace parmi les membres de droit du comité directeur, reflétant la création récente de cette nouvelle branche des armées.

En vigueur du jeudi 28 avril 2022 au jeudi 27 juin 2024

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1 : Modification des règles de gestion des archives et données personnelles

En résumé. L'article modifie la composition du comité directeur de la recherche historique de la défense en changeant le titre et les attributions du directeur des patrimoines, mémoire, culture et archives.

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance