Arrêté du 23 mai 2018

Article 3

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Article 3

Le comité directeur de la recherche historique de la défense est l'instance de direction de la recherche historique de la défense.
A ce titre, il :

  • fixe les orientations de la recherche historique au sein du ministère ;
  • valide les programmes d'activités scientifiques et détermine les moyens qui leur sont alloués ;
  • approuve le bilan annuel dans ces deux domaines.

Son secrétariat est assuré par la sous-direction des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018 · Dernière version le 28 juin 2024

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Rôle du comité directeur de la recherche historique de la défense

Résumé. Un comité dirige la recherche historique dans la défense, en fixant les objectifs et en validant les programmes et budgets.

Le comité directeur de la recherche historique de la défense est l'instance de direction de la recherche historique de la défense.
A ce titre, il :

  • fixe les orientations de la recherche historique au sein du ministère ;
  • valide les programmes d'activités scientifiques et détermine les moyens qui leur sont alloués ;
  • approuve le bilan annuel dans ces deux domaines.

Son secrétariat est assuré par la sous-direction des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Modifié parArrêté du 21 juin 2024art. 1 : Modification des rôles des instances de recherche historique

En résumé. Le comité directeur de la recherche historique de la défense voit son secrétariat passer de la délégation à la sous-direction des patrimoines culturels.

En vigueur du jeudi 28 avril 2022 au jeudi 27 juin 2024

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1 : Modification des règles de gestion des archives et données personnelles

En résumé. Le comité directeur de la recherche historique de la défense voit ses attributions inchangées, mais le secrétariat est désormais assuré par la délégation des patrimoines culturels de la direction de la mémoire et des archives, au lieu de celle des patrimoines.

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance