Arrêté du 23 mai 2018

Article 3

Créé le 1 juin 2018 · En vigueur depuis le 28 juin 2024

Le comité directeur de la recherche historique de la défense est l'instance de direction de la recherche historique de la défense.
A ce titre, il :

  • fixe les orientations de la recherche historique au sein du ministère ;
  • valide les programmes d'activités scientifiques et détermine les moyens qui leur sont alloués ;
  • approuve le bilan annuel dans ces deux domaines.

Son secrétariat est assuré par la sous-direction des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 avril 2022 au jeudi 27 juin 2024

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au mercredi 27 avril 2022