Arrêté du 23 mai 2018

Article 5

Créé le 1 juin 2018 · En vigueur depuis le 28 juin 2024

Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense est l'instance d'évaluation, de conseil et d'expertise dans le domaine de la recherche historique au sein du ministère de la défense.
A ce titre, il :

  • assure l'évaluation des travaux de recherche historique menés au sein du ministère ;
  • se prononce sur la programmation scientifique ;
  • soumet au comité directeur les recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère ;
  • attribue annuellement le prix d'histoire militaire et les allocations de recherche.

Son secrétariat est assuré par la sous-direction des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 avril 2022 au jeudi 27 juin 2024

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au mercredi 27 avril 2022