Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 23 mai 2018
Résumé. L'article 3 change l'article 6 d'un autre arrêté pour le rendre plus actuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2018Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2018Art. 6