Arrêté du 21 juin 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2023

Art. 3

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Modification des délais pour l'arrachage de vignes aidé

Résumé. Les délais pour arracher des vignes et obtenir une aide ont été modifiés, avec deux nouvelles dates limites selon la période de dépôt du dossier.

A modifié les dispositions suivantes :

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