Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais pour l'arrachage de vignes aidé
Résumé. Les délais pour arracher des vignes et obtenir une aide ont été modifiés, avec deux nouvelles dates limites selon la période de dépôt du dossier.
A modifié les dispositions suivantes :