Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une exclusion pour les demandes d'aide à l'arrachage de vignes
Résumé. Les demandes d'argent pour arracher des vignes sont désormais exclues si les superficies ne sont pas précisées dans la liste des exclusions.
A modifié les dispositions suivantes :