En vigueur depuis le 23 juin 2024
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Modification de l'arrêté du 18 novembre 2023
L'arrêté du 18 novembre 2023 susvisé (Arrêté sur l'aide à l'arrachage des vignes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) à 6 (Modification des délais de dépôt des demandes d'aide agricole) du présent arrêté.