Arrêté du 21 juin 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 novembre 2023 susvisé (Arrêté sur l'aide à l'arrachage des vignes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) à 6 (Modification des délais de dépôt des demandes d'aide agricole) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Modification de l'arrêté du 18 novembre 2023

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2023 est mis à jour.

L'arrêté du 18 novembre 2023 susvisé (Arrêté sur l'aide à l'arrachage des vignes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) à 6 (Modification des délais de dépôt des demandes d'aide agricole) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2024

Source : Légifrance