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Arrêté du 21 juin 2023

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organismes militaires à vocation opérationnelle

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2023 met à jour la liste des organismes militaires opérationnels en ajoutant le commandement pour l'environnement et la santé, et en incluant le cyberespace dans les compétences de la gendarmerie.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) pris en application de l'article 15 (Création des comités techniques dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels de la gendarmerie nationale) relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la gendarmerie nationale en date du 1er juin 2023,

Arrête :

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Modification des organismes militaires à vocation opérationnelle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle en ajoutant le commandement pour l'environnement et la santé et en incluant le cyberespace dans les compétences du commandement de la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 21 juin 2023
Article 1
Article 2