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Arrêté du 21 juin 2023

modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des missions de la gendarmerie nationale

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des missions de gendarmerie dans le cyberespace et pour l'environnement et la santé.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 (Organisation de la gendarmerie nationale en métropole) et R. 3231-10 (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des formations administratives de la gendarmerie nationale) fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la gendarmerie nationale en date du 1er juin 2023,

Arrête :

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Ajout de deux nouveaux commandements à la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté ajoute le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace et pour l'environnement et la santé à la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Attributions du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le patron de la gendarmerie doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 21 juin 2023
Article 1
Article 2