JORF n°0150 du 30 juin 2023

Arrêté du 21 juin 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3231-10 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la gendarmerie nationale en date du 1er juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 2 juin 2020

Résumé Certaines règles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2020 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé Le patron de la gendarmerie doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez