JORF n°0149 du 29 juin 2023

Arrêté du 21 juin 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4130-1 ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment le chapitre II de son titre II ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2020 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement et le renouvellement au-delà de la quatrième année des chefs de clinique des universités de médecine générale, notamment son titre I ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2023 fixant la liste des candidats et candidates autorisés à participer au concours ouvert au titre de l'année 2023 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2023 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale au titre de l'année 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postulation aux emplois de maître de conférences en médecine générale

Résumé Les personnes admises au concours peuvent postuler aux emplois dans les universités listées, dans les 8 jours.

Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités de médecine générale peuvent, dans un délai de huit jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel, postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2023 dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées :
BORDEAUX (5303 MCUMG 0000) ;
LIMOGES (5303 MCUMG 0388) ;
MONTPELLIER (5303 MCUMG 1162) ;
PARIS SACLAY (5303 MCUMG 2405) ;
RENNES (5303 MCUMG 0000) ;
SORBONNE UNIVERSITE (5303 MCUMG 0000) ;
TOULOUSE III (5303 MCUMG 2468) ;
VERSAILLES SAINT QUENTIN EN YVELYNES (5303 MCUMG 0000).

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des dossiers de candidature

Résumé Cet article explique quelles pièces sont nécessaires pour postuler.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :

  1. Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe I ;
  2. Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
  3. Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 13 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ;
  4. Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
  5. S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
  6. Tous les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité soit de chef de clinique de médecine générale, soit de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit de maître de conférences associé à mi-temps dans la discipline médecine générale ;
  7. En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adresse des dossiers de candidature

Résumé Envoyez vos dossiers de candidature par la poste au directeur de l'unité de médecine correspondant.

Les dossiers de candidature doivent être adressés par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève l'emploi postulé.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des documents pour les candidats au concours MCU MG 2023

Résumé Les candidats au concours doivent envoyer des documents et un dossier par mail avant la date limite.

Les candidats et les candidates adressent également, par courrier électronique, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé ([email protected] en précisant dans l'objet « Concours 2023 MCU MG ») :

- un double des pièces mentionnées au 1, 2 et 7 de l'article 2 ci-dessus ;
- un dossier administratif comportant les pièces suivantes :

  1. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
  2. Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié) ;
  3. Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège de l'unité de formation et de recherche médicale où l'intéressé fait acte de candidature ;
  4. Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des procédures de recrutement

Résumé Quand le délai est passé, les règles pour recruter changent.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 22 juin 2020 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des avis pour les disciplines de santé

Résumé Le président doit envoyer les avis dans les dix jours après la fin des candidatures.

Les avis du directeur ou de la directrice et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président ou la présidente de l'université au département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé dans un délai de dix jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges du directeur général des ressources humaines

Résumé Le directeur général doit publier cet arrêté et ses annexes au journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs,

H. Caplat-Lancry