Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charges du directeur général des ressources humaines
Résumé Le directeur général doit publier cet arrêté et ses annexes au journal officiel.
Le directeur général des ressources humaines est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
1 version