Arrêté du 21 juin 2019

Article 1

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Article 1

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Ilôts Notre-Dame et Chevret (zone de protection spéciale - FR5312002).

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En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Mise à jour de la liste des oiseaux protégés

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des oiseaux protégés dans une zone Natura 2000.

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Ilôts Notre-Dame et Chevret (zone de protection spéciale - FR5312002).

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2019

Source : Légifrance