Arrêté du 21 juin 2016

Article 6

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Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport (Évaluation pour le brevet d'éducateur sportif).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités physique pour tous ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention “ activités physiques pour tous ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou apprentissage ” figurent en annexe III au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2017 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des épreuves du brevet professionnel d'éducateur sportif

Résumé. L'article décrit comment les épreuves pour obtenir le brevet professionnel d'éducateur sportif dans la mention "activités physiques pour tous" sont évaluées et organisées.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport (Évaluation pour le brevet d'éducateur sportif).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités physique pour tous ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention “ activités physiques pour tous ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou apprentissage ” figurent en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 21 juin 2024art. 2

En vigueur du mercredi 1 mars 2023 au lundi 30 novembre 2026

Modifié parArrêté du 21 novembre 2022art. 5 : Modification des épreuves certificatives pour le brevet professionnel d'éducateur sportif

En résumé. Le texte modifie les modalités d'évaluation des compétences en remplaçant les exigences préalables par des épreuves certificatives et en précisant les conditions d'évaluation pour différentes unités capitalisables.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 28 février 2023

Modifié parArrêté du 10 octobre 2016art. 1 : Modification des exigences préalables pour la mise en situation professionnelle

En résumé. Le rôle de l'organisme de formation est renforcé dans la vérification et l'attestation des exigences préalables pour la mise en situation professionnelle, avec une modification des références légales.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance